Le Réseau Financement Alternatif soutient le recours juridique introduit le 23 décembre 2011 par le CADTM (aux côtés d’ATTAC Bruxelles 2 et ATTAC Liège) devant le Conseil d’Etat belge.
Le Réseau Financement Alternatif soutient le recours juridique introduit le 23 décembre 2011 par le CADTM (aux côtés d’ATTAC Bruxelles 2 et ATTAC Liège) devant le Conseil d’Etat belge. Cette action vise l’annulation de l’arrêté royal du 18 octobre 2011 octroyant une garantie de 54 milliards d’euros à Dexia SA et Dexia Crédit Local SA.
D’un côté, les associations requérantes, rejointes en cela par deux parlementaires, reprochent notamment au gouvernement belge (à l’époque en affaire courantes) de ne pas avoir soumis la décision au vote du Parlement fédéral alors que la garantie, si elle était activée, mettrait l’économie belge en péril. Du côté de l’Etat belge et du groupe Dexia (dont ne fait plus partie la branche belge rebaptisée Belfius), on estime que ces garanties sont indispensables pour la survie du groupe. Le 6 juin dernier, les garanties temporaires de 45 milliards d’euros ont d’ailleurs été augmentées de 10 milliards d’euros et prolongées jusqu’à fin septembre.
On reproche également aux associations d’agir au nom de l’intérêt général, ce qui rendrait leur recours irrecevable.
Les associations ont jusqu’au 7 juillet 2012 pour répondre aux arguments de l’Etat belge et du groupe Dexia qui demandent au Conseil d’Etat de maintenir les garanties octroyées par la Belgique en 2011.
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